LA TAXE DE FORMATION ET D’APPRENTISSAGE

LA TAXE DE FORMATION ET D’APPRENTISSAGE

Objectifs de formation

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
● La présente procédure a pour objet de définir les modalités de pilotage et de conduite des actions de formationprévuesdans le plan de formation ausein de l’entreprise.
● Elleconcerneaussibienlesactionsprévuespourêtre prises encharge eninterne, par des moyens propres ou avec le concours des moyens externes tels les organismes prestataires et autres instituts et centres deformation.
● Aussi de s’imprégnerdesdispositifslégislatifset réglementaires.

Public concerné

● Responsables des Ressources Humaines
• Notions générales sur la formation professionnelle ;

• Encadrement juridique de la formation professionnelle et de l'apprentissage : Lois et textes d'application (lecture et analyse )
• Méthode de calcul des dépenses dues au titre des quotités payables par les entreprises dans le cadre de la taxe de la formation continue et par apprentissage ;
• Détermination des quotités dues au titre de la taxe professionnelle et de l'apprentissage

• Au titre de la formation professionnelle :
- base de calcul référentiel
- bilan des programmes de formation

• Au titre de l'apprentissage :
- Procédure de placement des apprentis au niveau de l’entreprise ;
- effectifs des apprentis
- dépenses engagées par l'entreprise

• Domiciliation de la taxe ;
• Retour d’investissement.
Responsables juridiques et toute personne intéressée par ces questions

Livrables

● Support Cours● Attestation de formation