NOUVEAUTES APPORTEES PAR LA LOI N° 23-12 DU 05 AOUT 2023, FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS
Objectifs de formation
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
● Distinguer les dispositions contradictoires des dispositions complémentaires par comparaison par rapporte comparaison entre la loi 23-12 et le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public » et ce, à l’aide d’un tableau comparatif.
● Distinguer les nouvelles dispositions d’application immédiate de celles nécessitant des textes d’application futurs
● Connaître et comprendre les textes d’application déjà existants et auxquels la nouvelle loi renvoie
● Maitriser les modes et les procédures de passation des marchés publics
